L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels , en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site https://panote.org
EDITEUR ET RESPONSABLE DE PUBLICATION
Ce site a été créé par le GBEN et est actuellement géré par Michel Simonis,
msimonis chez ik.me
+32 496 47 71 90
HEBERGEMENT
ce site est hébergé par SpipFactory (.fr .com .org) une plateforme d’hébergement autogérée en association de loi 1901,
propulsée par la mutualisation de Spip sous Habillage Escal (https://escal.edu.ac-lyon.fr/spip – Académie de Lyon)
SPIPFACTORY détient à ce jour les informations personnelles concernant l’auteur, responsable et gestionnaire de ce site, soit :
– nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, nom du site.
Quelques mots sur Spipfactory
SpipFactory
.fr .com .org
• est une plateforme d’hébergement autogéré en association de loi 1901
Propulsée par la mutualisation de Spip sous Habillage Escal
• Conformément à l’article 2 des statuts, l’association SpipFactory
– a créé un service d’hébergement Internet francophone non marchand, géré solidairement par tous ses utilisateurs, en exploitant les possibilités offertes par Internet en matière de communication ;
– a développé au sein d’un public large et non spécialiste la capacité de prise en charge de leurs propres sites web sous le CMS « SPIP » et squelettes « Escal », sans contrepartie commerciale, sur un mode participatif et permettant d’adapter l’outil à leurs besoins, qu’ils aillent de la présence minimale sur Internet à la mise en ligne d’un site complet.
– SpipFactory participe également à l’émergence d’un réseau de structures similaires, en créant un service aisément reproductible, et en mettant à disposition de nouvelles structures les outils créés pour sa gestion.
• SpipFactory oriente son action vers :
– Un esprit communautaire,
– Une mise en commun de moyens menant à la production d’un service,
– Un partage de coûts,
– Une synergie de compétences, une réflexion commune,
– Une gestion transparente de la structure,
– Une incitation et un soutien au développement de services similaires.
• SpipFactory s’engage à respecter la protection du droit d’auteur de son hébergé.
• Les informations personnelles que la loi oblige à demander aux hébergés ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, sauf cas prévus par la loi, cela est également le cas pour toute donnée personnelle ou logs informatiques les concernant et présents sur le serveur.
• SpipFactory est une Mutualisation sur Hébergement mutualisé Infomaniak
La mutualisation, ou multisites, permet de faire tourner plusieurs sites sur un même noyau SPIP, ce qui facilite la maintenance et réduit les besoins en ressource serveur.